Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

RK Assurance est un cabinet en assurance de dommages autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans la province de Québec. Notre adresse est le 247 Av. Dunbar, bureau 202, Mont-Royal, QC H3P 2H4.

La présente politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25, anciennement projet de loi 64) et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

2. Ce que nous recueillons

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir :

• Renseignements d’identité et de contact : nom, adresse, téléphone, courriel, date de naissance, langue de préférence.
• Renseignements liés à l’assurance : dossier de conduite, détails sur les véhicules, détails sur les biens immobiliers, historique de réclamations, couverture actuelle et antérieure.
• Renseignements financiers : coordonnées bancaires pour le paiement des primes, le cas échéant.
• Renseignements du site Web : adresse IP, type de navigateur, pages visitées et données analytiques provenant des témoins (voir notre politique relative aux témoins).

3. Pourquoi nous les recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels pour :

• Produire des soumissions et placer une couverture d’assurance en votre nom auprès de nos assureurs partenaires.
• Assurer le service de votre police : renouvellements, avenants et accompagnement en cas de réclamation.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires à titre de cabinet autorisé par l’AMF.
• Communiquer avec vous au sujet de votre couverture, de nos services et (uniquement avec votre consentement) à des fins promotionnelles.

4. Fondement juridique

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base :

• De votre consentement, que vous donnez lorsque vous demandez une soumission, acceptez nos services ou nous transmettez des renseignements par l’entremise de notre site Web.
• De l’exécution d’un contrat, soit l’entente de courtage en vertu de laquelle nous plaçons et assurons le service de votre assurance.
• D’obligations légales, incluant les exigences de conservation de dossiers de l’AMF.

5. Durée de conservation

Nous conservons les dossiers clients pendant au moins sept (7) ans après la fin de la relation de courtage, conformément aux règles de l’AMF et à la réglementation en assurance applicable. Certains dossiers peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi l’exige (par exemple, dans le cadre d’une réclamation ouverte ou d’un litige). Les données analytiques Web sont conservées jusqu’à vingt-six (26) mois, à moins que vous ne vous y opposiez.

6. Avec qui nous les partageons

Nous ne partageons vos renseignements personnels qu’avec :

• L’assureur ou les assureurs que nous approchons en votre nom pour placer ou assurer le service de votre couverture.
• Les fournisseurs de services sous contrat qui nous aident à fonctionner (par exemple, notre hébergeur, notre infrastructure de courriel, notre système de gestion des polices). Ces fournisseurs sont tenus à des obligations de confidentialité et de protection des données.
• Les autorités et organismes de réglementation lorsque la loi l’exige (AMF, tribunaux, autorités fiscales).

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à qui que ce soit.

7. Vos droits

En vertu de la loi québécoise, vous avez le droit :

• D’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• De rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou non à jour.
• De retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements, sous réserve de contraintes légales et contractuelles.
• De demander la suppression de vos renseignements lorsque nous n’avons plus de fondement légal pour les conserver.
• De déposer une plainte auprès de nous d’abord et, à défaut de résolution, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

8. Stockage transfrontalier

Notre site Web et nos principaux systèmes d’affaires sont hébergés dans des centres de données situés à Toronto, au Canada. Certains fournisseurs de services (par exemple, l’infrastructure de courriel) peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec ou du Canada, sous la protection d’ententes contractuelles conformes à la loi québécoise.

9. Sécurité

Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures techniques, physiques et organisationnelles proportionnées à leur sensibilité : connexions chiffrées, contrôles d’accès, protection contre les logiciels malveillants et formation du personnel.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité à l’occasion. La date de « Dernière mise à jour » au haut de la page reflète la révision la plus récente. Les changements importants seront communiqués par courriel aux clients actifs.