Conditions d’utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

En accédant au site rkassurance.ca (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site. Les présentes conditions s’ajoutent à toute entente de courtage spécifique signée avec RK Assurance.

2. À propos de RK Assurance

Le Site est exploité par RK Assurance, un cabinet en assurance de dommages autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, situé au 247 Av. Dunbar, bureau 202, Mont-Royal, QC H3P 2H4.

3. Utilisation du Site

Le Site sert à l’information générale sur les produits d’assurance et nos services de courtage. Le contenu du Site ne constitue pas une offre d’assurance et le fait de soumettre une demande de soumission ne crée pas, en soi, un contrat d’assurance. Une police prend effet uniquement lorsqu’elle est émise par l’assureur, par écrit.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site pour enfreindre une loi ou un droit de tiers.
• Tenter d’accéder sans autorisation au Site, à son serveur ou à tout système connexe.
• Soumettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux par l’entremise d’un formulaire du Site.
• Utiliser des outils automatisés (extracteurs, robots) pour extraire du contenu à grande échelle sans notre autorisation écrite.

4. Exactitude de l’information

Nous nous efforçons de tenir l’information du Site exacte et à jour, mais les détails de couverture, les primes, l’admissibilité et les caractéristiques des produits peuvent changer. Les conditions exécutoires de toute couverture d’assurance sont énoncées dans les documents de police émis par l’assureur, et non sur ce Site. En cas de divergence, ce sont les documents de police qui prévalent.

5. Propriété intellectuelle

Le nom RK Assurance, le logo, les textes, la mise en page et les graphiques originaux du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation (republication, redistribution, modification) requiert notre accord écrit préalable. Les logos de tiers (assureurs partenaires) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à seule fin d’identifier la relation.

6. Absence de garantie

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Dans la mesure permise par la loi québécoise sur la protection du consommateur, nous n’offrons aucune garantie (expresse ou implicite) quant à l’exhaustivité, à l’exactitude, à la fiabilité ou à la disponibilité du Site ou de son contenu.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi québécoise, RK Assurance, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu des règles applicables de protection du consommateur.

8. Liens vers des tiers

Le Site peut renvoyer vers des sites Web de tiers (par exemple, des portails de soumission ou de réclamation d’assureurs). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ni de leurs politiques de confidentialité. L’utilisation d’un site tiers se fait à vos propres risques et est régie par les conditions de ce site.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Site est aussi régie par notre politique de confidentialité et notre politique sur les témoins.

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre les présentes conditions à jour à l’occasion. La date de « Dernière mise à jour » au haut de la page reflète la révision la plus récente. La poursuite de l’utilisation du Site après un changement vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend sera entendu par les tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf lorsque la compétence exclusive est attribuée à un autre tribunal par la loi.